Conditions d'utilisation du site internet 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCEDANT A CE SITE OU A UNE QUELCONQUE AUTRE PAGE S’Y RATTACHANT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D'UTILISATION ENUMEREES CI-DESSOUS, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS CONSULTER CE SITE NI LES PAGES Y AFFAIRANT.

I. Dispositions générales

1. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation,

1. « Le Contenu » fait référence à l'ensemble du contenu, des informations et documents visibles sur le site internet d’Empower Women pour l’Autonomisation Economique des Femmes, y compris et non limités aux ressources, liens, photos et documents;
2. « L’Equipe d’Empower Women» désigne le personnel chargé de l'administration du site;
3. «Le Site» désigne le site internet Empower Women dont le lien est : www.empowerwomen.org;
4. "ONU Femmes" désigne l'Entité des Nations Unies pour l'Egalité des Sexes et l'Autonomisation des Femmes, y compris l’équipe d’Empower Women ;
5. «Utilisateurs» désigne les personnes qui accèdent au site et qui se sont inscrites et créé un profil sur le site;
6. "Visiteurs" fait référence aux personnes qui accèdent au site, mais qui ne se sont pas inscrites sur le site.
1. Ces conditions d'utilisation constituent un accord vous liant juridiquement à ONU Femmes concernant votre utilisation et accès au site. L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.
2. ONU Femmes se réserve tous les droits non expressément octroyés dans ces conditions d'utilisation.

II. Licence

1. Pour accéder et utiliser ce site, vous bénéficiez d'une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable, sous réserve de votre acceptation continue et respect des présentes Conditions d'Utilisation.
2. Vous utiliserez uniquement le site et son contenu pour votre usage personnel, non commercial et pas à d'autres fins. Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre, redistribuer, compiler, créer des mots dérivés, ou exploiter à des fins commerciales, tout contenu ou un quelconque élément publié sur le site.
3. ONU Femmes se réserve le droit d'interdire, de restreindre ou de suspendre l’accès au site à tout visiteur/utilisateur, et / ou de résilier cette licence à tout moment et pour n'importe quelle raison.

III. Conduite du Visiteur et de l'Utilisateur

1. Vous vous engagez à respecter, sans limitation, toutes les lois et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation du présent site et que vous n’entraverez ni l'utilisation et la jouissance du site par d'autres visiteurs et utilisateurs, ni la gestion et l'exploitation du Site par ONU Femmes. Vous vous engagez à respecter l'intégrité du site et de son contenu et vous abstenir de chercher à obtenir un accès non autorisé.
2. Vous utiliserez le site uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et de la documentation appropriés et relatifs au Site. A titre d'exemple non exhaustif, vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :
   1. publier, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, violent, harcelant, tortueux, diffamatoire, menaçant, obscène, indécent, illicite, portant atteinte à la vie privée d’une tierce personne, ou un contenu à caractère racial, religieux, ethnique ou autrement offensif, ou qui viole les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et la publicité) des autres;
   2. publier, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d'auteur ou autres droits de propriété d'un tiers;
   3. publier, transmettre ou rendre disponible toute publicité ou offre de biens ou de services, des documents promotionnels, des sondages, des concours, des chaînes de lettres, "spam" ou toute autre forme de sollicitation ou de tentative de sollicitation, ou télécharger un quelconque fichier publié par un autre visiteur ou utilisateur qui sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement d’une telle manière;
   4. publier, transmettre ou rendre disponible tout contenu ou ressources qui contient des virus, des fichiers corrompus ou tout autre fichier, des logiciels ou programmes qui peuvent interrompre, endommager ou entraver le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique ou de tout autre matériel de communication;
   5. perturber le fonctionnement du Site, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Site; ou
3. Vous fournirez, en tout temps, des informations vraies, exactes, à jour, autorisées, et complètes lors de vos soumissions de contenu sur le site, y compris et sans limitation, les renseignements à fournir sur le formulaire d'adhésion au site tel que spécifié dans l'article IV ci-dessous. Vous garantissez qu’en utilisant ce Site, vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou entité, réelle ou fictive.
4. ONU Femmes se réserve le droit de mettre fin à l'accès et à l’utilisation du site d’un visiteur/ utilisateur si il / elle soumet des informations fausses, inexactes, erronées, non autorisées ou incomplètes.

IV. Compte Utilisateur, Mot de Passe et Sécurité

1. Certaines fonctionnalités et parties du site ne sont disponibles qu’après adhésion et connexion. Si vous choisissez de vous inscrire, il vous appartient de protéger la confidentialité de votre compte et mot de passe, y compris l’adoption de mesures appropriées pour préserver la confidentialité, telles que la déconnexion et la fermeture du navigateur Internet, en particulier lorsqu'il est connecté à Internet via un réseau non sécurisé ou lorsque vous utilisez un ordinateur public.
2. Vous ne donnerez pour usage, sous aucun prétexte, vos informations personnelles de connexion à un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes activités effectuées sous votre compte. ONU Femmes ne peut être tenue responsable de dommage causé par ou en relation avec le vol, le détournement, la divulgation ou l'utilisation non autorisée des informations de connexion personnelles.
3. Vous contacterez immédiatement ONU Femmes à l'adresse indiquée à l'article XVII si vous avez connaissance ou croyez qu'il y a ou peut-être eu une quelconque utilisation non autorisée de vos renseignements identifiants personnels, ou si vous souhaitez désactiver des informations relatives à vos identifiants personnels.

V. Contenu du site

1. ONU Femmes ne revendique la propriété d’aucun Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur le Site. Toutefois, en ce qui concerne le contenu soumis ou mis à disposition pour inclusion dans les parties du site accessibles au public, vous accordez à ONU Femmes, ses partenaires et affiliés, les droits non-exclusifs d'utilisation, de reconditionnent et d’affichage publique d’un tel contenu, y compris le contenu généré dans un des cercles de discussion, de webinaires et de toute autre photo, graphique, audio ou vidéo sur le site, avec comme dessein la promotion et l’atteinte des objectifs du Site, à savoir l'autonomisation économique des femmes. Vous renoncez à tout droit de vérifier ou d'approuver l'utilisation d’un quelconque contenu soumis par ONU Femmes ou d'autres utilisateurs autorisés par cette dernière. Vous concédez à ONU Femmes le droit d’agir (ou pas) comme elle jugera utile à l'égard du contenu qui autrement pourrait constituer une violation de vos droits moraux.
2. Vous reconnaissez que tous les forums et groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. En outre, vous reconnaissez que l’équipe d’Empower Women, ONU Femmes, l'Organisation des Nations Unies ou ses États membres n’endossent en aucun cas les discussions, publications, conférences, mails, commentaires et les autres communications émanant d'autres visiteurs et utilisateurs.
3. Sauf indication contraire, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le contenu de ce site proviennent des personnes ou des entités qui ont préparé le travail et ne représentent pas nécessairement le point de vue de l'équipe d’ «Empower Women», d’ONU Femmes, de l'Organisation des Nations Unies ou de ses Etats membres.
4. ONU Femmes a le droit, mais n'est pas obligé, de pré-visualiser tout contenu publié ou proposé à la publication sur le Site.
5. ONU Femmes se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer tout contenu, sans notification ou consultation, y compris le contenu généré dans les discussions, conférences, mails, commentaires et autres communications, qui viole les présentes Conditions d'utilisation ou qu’ONU Femmes jugerait répréhensible.

VI. Droits de Propriété

1. Le site comporte du contenu protégé par des droits d'auteur et / ou d’autres informations privées qui ont pu être soumises aux droits de propriétés par les organisations partenaires ou de tierces parties et qui sont par conséquent, protégées par les lois et règlements internationaux sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de reconnaître la source d'origine (s) et l'auteur (s) de tout contenu mis à disposition sur le Site lors de la redistribution, l'édition, la copie ou l'utilisation de ce contenu à des fins d'exploitation non-commerciales. Toute reproduction non autorisée, publication, distribution ou exposition publique du contenu fourni sur le site, en tout ou en partie, est formellement interdite.

1. Le site comporte du contenu protégé et/ou toute autre information susceptible d’être protégée par droit d'auteur par les organisations partenaires ou des tiers donc, par conséquent, protégée par les lois et règlements internationaux en matière de propriété intellectuelle. Vous acceptez de reconnaître la/les source (s) d’origine et l'/les auteur (s) de tout contenu mis à disposition sur le Site lors de la redistribution, l'édition, la copie ou l'utilisation de ces contenus à d'autres fins d'utilisation non-commerciales. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou présentation publique, non autorisée du contenu fourni sur le site, en tout ou en partie, est strictement interdite.

 

VII. Indemnisation

1. Vous vous engagez à défendre, indemniser et de tenir hors de cause ONU Femmes et ses partenaires, ainsi que les autres visiteurs / utilisateurs de et contre toute réclamation découlant de ou liée d’une quelconque façon à votre utilisation du Site et / ou de son contenu, la violation de ces Conditions d'Utilisation, ou toute autre action liée à votre utilisation du Site et / ou de son contenu, entrainant toute responsabilité ou dépenses, pertes, dommages (réels et consécutifs), poursuites judiciaires, jugements, frais de justice et honoraires d'avocat.

VIII. Les modifications apportées au Site ou sa Fermeture

1. ONU Femmes se réserve le droit de modifier à tout moment ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, le fonctionnement et le contenu du site. ONU Femmes n’a aucune obligation de prendre en considération les besoins d’un quelconque utilisateur ou visiteur à cet égard.

IX. Liens

1. Le site contiendra des liens qui mènent vers d'autres sites ou ressources, tels que Google Traduction, à toutes fins utiles. ONU Femmes n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites ni de leurs traductions, images, graphiques, documents vidéo ou audio, ou des produits publicitaires ou tout autre contenu disponible à partir de ces sites ou ressources. L'inclusion de ces liens et d’autres références n'engage en aucun cas la responsabilité d’ONU Femmes. L'accès et l'utilisation de sites tiers reliés au Site sont à vos propres risques.
2. Les liens ou contenus publiés par des tiers sur le site ne peuvent pas utiliser le logo d'ONU Femmes et ne doivent pas suggérer qu'ONU Femmes promeut ou endosse un quelconque produit de tiers, ou des relations d'affaires, des services, causes, campagnes, sites internet, contenu ou des informations. Tout lien vers une quelconque partie des sites proposés relève de la responsabilité de la partie qui soumet le lien. ONU Femmes se réserve le droit d'exiger qu'une partie procède à la désactivation ou suppression de tout lien qui violerait les politiques d'ONU Femmes, ses droits ou de causer tout simplement une interruption ou détérioration du contenu.

X. Exclusion des garanties

1. Le site et son contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris et sans limitation à une quelconque représentation ou garantie que:
   1. le Site, son Contenu ou tout autre résultat de recherche que vous pouvez obtenir est complet, exact, fiable ou n’est pas une contrefaçon;
   2. l'accès au Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur;
   3. la qualité de tout contenu obtenu à travers ce Site répondra à vos attentes; ou
   4. le contenu restera inchangé ou accessible sur le Site.
2. Toutes les garanties, expresses ou implicites, sont exclues dans la pleine mesure permise par la loi, y compris et sans limitation, à toute garantie de commercialisation, d'adaptation à une fin particulière et de non violation à la propriété intellectuelle.

XI. Exclusion et limitation de responsabilité

1. L'utilisation du Site est à vos propres risques. ONU Femmes ne peut en aucun cas être tenue responsable du comportement d’un quelconque visiteur / utilisateur.
2. ONU Femmes et ses partenaires n’encourent aucune responsabilité relative à une quelconque réclamation, perte ou dommage, direct ou indirect, y compris, et non limitée aux dommages compensatoires, consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit, en relation avec, à la suite de, ou découlant:
   1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et / ou tout autre contenu;
   2. de toute interruption dans la disponibilité du site et / ou du contenu;
   3. de toute perte de données et / ou de toute défaillance d’un équipement;
   4. de l'accès non autorisé ou modification de vos transmissions ou données;
   5. de déclarations ou du comportement d'un tiers sur le Site;
   6. de tout retard ou défaillance dans le fonctionnement du Site;
   7. de l'utilisation de, la référence à, ou en relation avec le fait d’avoir cru en l’exactitude du contenu et d’y avoir placé votre confiance ;
   8. de toute documentation de tiers, d’informations contenues sur ou via le Site;
   9. de toute autre question relative au Site ou à son Contenu.
3. Le Site peut contenir des conseils, opinions et déclarations provenant de diverses sources d'information. ONU Femmes ne soutient en aucun cas, et ne confirme d’une quelconque manière, l'exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations fournies par un visiteur ou un utilisateur de ce site ou de toute autre personne ou entité. Le recours à de tels conseils, opinions, déclarations ou autres informations sont également à vos propres risques. Ni ONU Femmes, ni ses partenaires, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d'information ou fournisseurs de contenu respectifs, n’est responsable envers vous pour toute inexactitude, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, modification ou utilisation d’un quelconque contenu, ou pour son intemporalité ou son exhaustivité, leur responsabilité ne saurait être engagée dans un quelconque défaut d'exécution, de virus informatique ou de mauvais fonctionnement de toute ligne de communication, quelque soit la cause, ou le dommage qui en découlerait.

XII. Renonciation

1. Le non exercice ou la non application par ONU Femmes de tout droit ou disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation par ONU Femmes à une quelconque disposition de ces Conditions d'Utilisation n’aura force obligatoire à moins qu’elle soit précisée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.  

XIII. Règlement des différends

1. ONU Femmes ainsi que le visiteur / utilisateur doivent apporter la diligence et les efforts nécessaires pour régler à l'amiable tout litige, désaccord ou réclamation découlant de ou liés à ces Conditions d'Utilisation.
2. Tout litige, désaccord ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation, qui n’a pas pu faire l’objet d’un règlement à l'amiable en vertu de l'article XIII, paragraphe 1 ci-dessus, sera soumis à l'arbitrage, et ce, conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. Le tribunal arbitral n’est pas habilité à octroyer des dommages et intérêts punitifs. Les Parties seront liées par toute décision d'arbitrage rendue suite à un tel arbitrage, et la considéreront comme le règlement définitif d’un tel désaccord, réclamation ou différend.

XIV. Maintien des privilèges et immunités

1. Rien dans ce document ne constitue ni ne doit être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités d'ONU Femmes et de l'Organisation des Nations Unies, ceux-ci étant strictement garantis.

XV. Intégralité de l'Accord

1. Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que toute révision et Conditions d'Utilisation additionnelles incorporées par référence, y compris la politique de confidentialité du site internet d’Empower Women, constituent l'intégralité de l'accord entre les Visiteurs / Utilisateurs et l'équipe d’Empower Women, concernant le Site et son utilisation, et remplace toute communication antérieure écrite ou orale en relation avec l’utilisation du Site. Le Site se veut conforme, et en parfaite adéquation avec la poursuite des objectifs fixés par la politique d’ONU Femmes.

XVI. Modification, Durée et Dénonciation

1. Ces Conditions d'Utilisation prennent effet dès lors que vous commencez à utiliser le Site. ONU Femmes se réserve le droit, avec ou sans préavis, à tout moment et pour une quelconque raison, de mettre fin à ces Conditions d'Utilisation.
2. ONU Femmes se réserve le droit de réviser ces Conditions d'Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion, en publiant sur le Site des Conditions d'Utilisation révisées. Votre utilisation du Site marque ainsi votre acceptation de tous les termes contenus dans les Conditions d'Utilisation publiés au moment de votre utilisation. Il vous incombe de relire régulièrement les Conditions d'Utilisation publiées sur le Site. 

XVII. Contact

1. Pour toutes vos questions ou préoccupations relatives à ces Conditions d'Utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter l'équipe d’Empower Women à l’adresse mail suivante : empower.women@unwomen.org