Conditions d'utilisation du site internet
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I. Dispositions générales
- Aux fins des présentes Conditions d'utilisation,
- « Le Contenu » fait référence à l'ensemble du contenu, des informations et documents visibles sur le site internet d’Empower Women pour l’Autonomisation Economique des Femmes, y compris et non limités aux ressources, liens, photos et documents;
- « L’Equipe d’Empower Women» désigne le personnel chargé de l'administration du site;
- «Le Site» désigne le site internet Empower Women dont le lien est : www.empowerwomen.org;
- "ONU Femmes" désigne l'Entité des Nations Unies pour l'Egalité des Sexes et l'Autonomisation des Femmes, y compris l’équipe d’Empower Women ;
- «Utilisateurs» désigne les personnes qui accèdent au site et qui se sont inscrites et créé un profil sur le site;
- "Visiteurs" fait référence aux personnes qui accèdent au site, mais qui ne se sont pas inscrites sur le site.
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II. Licence
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- ONU Femmes se réserve le droit d'interdire, de restreindre ou de suspendre l’accès au site à tout visiteur/utilisateur, et / ou de résilier cette licence à tout moment et pour n'importe quelle raison.
III. Conduite du Visiteur et de l'Utilisateur
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IV. Compte Utilisateur, Mot de Passe et Sécurité
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V. Contenu du site
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VI. Droits de Propriété
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VII. Indemnisation
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VIII. Les modifications apportées au Site ou sa Fermeture
- ONU Femmes se réserve le droit de modifier à tout moment ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, le fonctionnement et le contenu du site. ONU Femmes n’a aucune obligation de prendre en considération les besoins d’un quelconque utilisateur ou visiteur à cet égard.
IX. Liens
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X. Exclusion des garanties
- Le site et son contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris et sans limitation à une quelconque représentation ou garantie que:
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XI. Exclusion et limitation de responsabilité
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XII. Renonciation
- Le non exercice ou la non application par ONU Femmes de tout droit ou disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation par ONU Femmes à une quelconque disposition de ces Conditions d'Utilisation n’aura force obligatoire à moins qu’elle soit précisée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.
XIII. Règlement des différends
- ONU Femmes ainsi que le visiteur / utilisateur doivent apporter la diligence et les efforts nécessaires pour régler à l'amiable tout litige, désaccord ou réclamation découlant de ou liés à ces Conditions d'Utilisation.
- Tout litige, désaccord ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation, qui n’a pas pu faire l’objet d’un règlement à l'amiable en vertu de l'article XIII, paragraphe 1 ci-dessus, sera soumis à l'arbitrage, et ce, conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. Le tribunal arbitral n’est pas habilité à octroyer des dommages et intérêts punitifs. Les Parties seront liées par toute décision d'arbitrage rendue suite à un tel arbitrage, et la considéreront comme le règlement définitif d’un tel désaccord, réclamation ou différend.
XIV. Maintien des privilèges et immunités
- Rien dans ce document ne constitue ni ne doit être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités d'ONU Femmes et de l'Organisation des Nations Unies, ceux-ci étant strictement garantis.
XV. Intégralité de l'Accord
- Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que toute révision et Conditions d'Utilisation additionnelles incorporées par référence, y compris la politique de confidentialité du site internet d’Empower Women, constituent l'intégralité de l'accord entre les Visiteurs / Utilisateurs et l'équipe d’Empower Women, concernant le Site et son utilisation, et remplace toute communication antérieure écrite ou orale en relation avec l’utilisation du Site. Le Site se veut conforme, et en parfaite adéquation avec la poursuite des objectifs fixés par la politique d’ONU Femmes.
XVI. Modification, Durée et Dénonciation
- Ces Conditions d'Utilisation prennent effet dès lors que vous commencez à utiliser le Site. ONU Femmes se réserve le droit, avec ou sans préavis, à tout moment et pour une quelconque raison, de mettre fin à ces Conditions d'Utilisation.
- ONU Femmes se réserve le droit de réviser ces Conditions d'Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion, en publiant sur le Site des Conditions d'Utilisation révisées. Votre utilisation du Site marque ainsi votre acceptation de tous les termes contenus dans les Conditions d'Utilisation publiés au moment de votre utilisation. Il vous incombe de relire régulièrement les Conditions d'Utilisation publiées sur le Site.
XVII. Contact
- Pour toutes vos questions ou préoccupations relatives à ces Conditions d'Utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter l'équipe d’Empower Women à l’adresse mail suivante : empower.women@unwomen.org